Comment bien choisir la forme juridique de son entreprise

L'an dernier, les créations d’entreprises ont atteint en France un nouveau record selon l'INSEE : 691 000 entreprises ont ainsi été créées ! Parmi elles, 61% étaient des SAS (Sociétés par Actions Simplifiées), soit 4% de plus que l'année précédente.

Pourquoi un tel engouement pour la SAS ? Et bien tout simplement parce que, dans la plupart des cas, il s'agit littéralement de la meilleure forme juridique pour votre entreprise, et on vous explique pourquoi dans cet article détaillé, car - ne l’oublions pas - bien choisir sa forme juridique fait partie des points essentiels en amont de toute création d'entreprise…

forme juridique

I] Tout savoir en 2 minutes sur les différentes formes juridiques possibles

Commençons tout naturellement par le récapitulatif des différentes formes juridiques. Quid des statuts d’entreprises ? Nous pouvons à présent entrer dans le détail de ce dédale juridique…

forme juridique

Les formes juridiques pour les créateurs seuls

Vous souhaitez lancer votre entreprise seul, vous avez le choix d’exercer votre activité en votre nom propre sous la forme d’une entreprise individuelle ou en créant une EIRL ou une société unipersonnelle (une EURL ou une SASU).

L’entreprise individuelle (EI) est un statut extrêmement souple puisqu’il n’y a pas de distinctions entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, qu’il n’y a pas besoin de statuts ni même de compte bancaire professionnel. Les bénéfices réalisés en entreprise individuelle sont ainsi imposés à l’impôt sur le revenu au nom du chef d’entreprise et ce dernier a le statut de travailleur indépendant. En contrepartie, les risques encourus par l’entrepreneur sont évidemment importants car ses créanciers peuvent le poursuivre sur ses biens personnels.

Mais l’un des avantages majeurs de l’entreprise individuelle reste évidemment la possibilité de bénéficier de deux dispositifs ultra-simplifiés : le régime microentreprise et le statut autoentrepreneur. Quelques mots sur ce statut (attention, ce n’est pas une société au sens juridique du terme) :

La définition du régime de l'autoentrepreneur : c’est un régime de travailleur indépendant simplifiant la gestion administrative grâce à un versement de cotisations unique et proportionnel au chiffre d’affaires. Il s'applique aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Parmi les avantages : formalité de création allégée sur Internet, régime social simplifié (pas de chiffre d'affaires = pas de cotisations sociales), exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) la première année (mais comme pour tous les créateurs d'entreprise), un impôt sur le revenu qui peut être payé chaque trimestre en même temps que les cotisations sociales, non-assujettissement à la TVA si vous restez sous les plafonds de 33.200 ou 82.800 euros et toutes les activités sont cumulables, dès lors qu'une activité principale est déclarée.

En revanche, il existe un plafond de chiffre d’affaires : 170 000€ pour les entreprises d'achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement et 70 000€ pour les autres entreprises de services

Mais revenons à l’entreprise individuelle car l’un des autres avantages est de pouvoir opter pour l’EIRL. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un statut assez récent qui combine certains avantages de l’entreprise individuelle avec ceux de l’EURL (que nous verrons un peu plus loin). Ce statut d’entreprise reprend donc les caractéristiques de l’entreprise individuelle sauf que votre responsabilité n’est limitée qu’à concurrence des biens que vous affectez à votre entreprise.

L’EIRL possède encore un avantage de taille pour rapport aux entreprises individuelles car c’est un statut avec lequel il est possible d’opter pour une imposition des bénéfices à l’IS (impôts sur les sociétés). Cette option est la bienvenue pour les entrepreneurs réalisant des bénéfices qui conduirait à avoir une imposition conséquente au niveau de l’impôt sur le revenu.

Créer une EIRL et opter pour l’IS vous permet donc de changer de mode de fonctionnement : les cotisations sociales ne sont plus calculées sur le bénéfice mais sur la rémunération que vous vous octroyez. Vous pouvez donc optimiser plus facilement vos charges sociales !

Autre statut possible : l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) . C’est une société à responsabilité limitée (SARL) constituée d'un seul associé. Elle est également appelée SARL unipersonnelle. Elle répond donc aux mêmes règles qui régissent une SARL classique, à l’exception de tous les aménagements nécessaires à la présence d’un seul et unique associé.

Quels sont les avantages ? Comme pour l'entreprise individuel à responsabilité limitée (EIRL), votre responsabilité financière est limitée au montant de vos apports (sauf abus). En cas d’apport en numéraire, vous pouvez apporter seulement un cinquième du capital au départ et le reste dans un délai de cinq ans à compter du jour de l’immatriculation de l’entreprise.

A noter aussi que vous pouvez ainsi créer une société avec un montant relativement limité de capitaux et que le basculement vers le statut juridique de société à responsabilité limitée (SARL) est facilité. Vous pouvez aussi choisir entre le régime de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

FORME JURIDIQUE

La création de votre EURL doit faire l’objet d’une publicité dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Vous devez également immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS). La démarche s’effectue par l’intermédiaire de votre centre de formalités des entreprises (CFE) chargé de transmettre les informations nécessaires aux différents organismes concernés, tels que les greffes des tribunaux de commerce, le service des impôts et l’Urssaf.

Enfin, si l’associé unique exerce la fonction de gérant, il dépend du régime des travailleurs non-salariés et ne peut être titulaire en aucun cas d’un contrat de travail. En revanche, si la gérance est exercée par une personne tierce, le gérant relève du régime des « assimilés salariés », notamment s’il est rémunéré au titre de son mandat social. Il bénéficie ainsi du régime de sécurité sociale et de retraite, mais pas du régime de l’assurance chômage.

Si vous vous lancez seul dans l’entreprenariat, sachez que vous pouvez enfin opter pour la création d’une SASU. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé. La SASU est un statut juridique qui séduit beaucoup d’entrepreneurs grâce aux avantages qu’elle procure. Autrefois réservée aux gros projets, les SASU peuvent désormais être constituées par un associé unique et avec un capital sans montant minimum obligatoire.

Le président d’une SASU est alors affilié au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où il perçoit une rémunération. Le président de SASU bénéficie donc d’une protection sociale identique à celle des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. Il profite également, à revenu équivalent, d’une meilleure assurance vieillesse que les travailleurs indépendants. En revanche, il ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage.

Notez également que la création d’une SASU ne sera pas aussi aisée que la création d’une entreprise individuelle puisqu’il faut entre autres rédiger des statuts, publier une annonce dans un journal d’annonces légales et un certificat de dépôt de fonds pour les apports en numéraire. De plus, contrairement à l’entreprise individuelle ou à l’EIRL, la SASU est tenue de respecter un formalisme strict pour toutes les décisions prises par l’associé unique. Un procès-verbal devra être établi et déposé au CFE, accompagné de diverses formalités, et un registre des décisions devra être tenu.

Enfin, attention, contrairement à ce qui est souvent expliqué, 3 catégories d’entrepreneurs individuels ont désormais l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’exercice de leur activité : les commerçants, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) et les autoentrepreneurs s’ils réalisent plus de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel pendant deux années consécutives.

Les formes juridiques lorsqu’il y a plusieurs associés

Bienvenue à présent dans le monde des sociétés de capitaux en opposition avec les sociétés de personnes que nous avons vu précédemment. Il existe diverses formes de sociétés de capitaux :

Tout d’abord, et peut-être la plus connue, la société à responsabilité limitée (SARL) , car c’est un statut que l’on retrouve souvent dans les entreprises familiales et dans les petites et moyennes entreprises. C’est un statut d’entreprise qui est ouvert pour des projets regroupant de 2 à 100 associés. Aucun capital social minimum n’est prévu et tous les apports sont permis.

A noter que les SARL constituées entre membres d’une même famille peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes sans limitation de durée. Et précisons enfin que le gérant majoritaire d’une SARL est désormais redevable de charges sociales sur une partie de ses dividendes !

FORME JURIDIQUE

Vient ensuite la société par actions simplifiées (SAS). La SAS est l’autre forme de société avec la SARL que l’on retrouve le plus fréquemment. Nous y reviendrons largement dans notre deuxième partie car c’est le statut juridique qui a notre préférence !

Parmi les sociétés à capitaux, il existe aussi la société anonyme (SA). La SA s’adresse aux projets importants car il faut savoir qu’elle nécessite de réunir au moins 7 actionnaires et 37 000€ d’apports en capital. Et il est en outre impossible d’effectuer des apports en industrie avec ce statut !

Il s’agit là encore d’une personne morale, il vous faudra donc rédiger des statuts. Plusieurs organes doivent être mis en place : un président, un directeur général et un conseil d’administration. Le fonctionnement est donc très contraignant, d’autant plus qu’une SA doit obligatoirement avoir un commissaire aux comptes. Les bénéfices d’une SA sont imposés à l’IS, mais une option temporaire pour le régime des sociétés de personnes est possible et il est à préciser qu’il n’y a pas de charges sociales sur les dividendes.

Enfin, on notera aussi qu’il existe la société en nom collectif (SNC), mais c’est un statut peu usité en France compte tenu de la lourde responsabilité qui pèse sur les associés. Eh oui, il faut être au moins 2 pour créer une SNC et les associés répondent indéfiniment et solidairement aux dettes sociales ! Tout aussi rédhibitoire : il s’agit généralement d’une société fermée car les cessions de parts sont très encadrées.

Si cela vous intéresse tout de même, sachez que les bénéfices d’une SNC sont soumis au régime des sociétés de personnes, mais une option pour l’IS est possible. Tous les associés de la SNC ont la qualité de commerçant et sont affiliés au régime des travailleurs non-salariés, qu’ils soient gérants ou pas.

II] La meilleure forme juridique pour démarrer une entreprise ?

Découvrons à présent la meilleure forme juridique pour démarrer une entreprise, la SAS, la société par actions simplifiés. Dans le cas évidemment où vous pouvez la choisir car, nous allons le voir, parfois, votre activité vous impose une forme juridique…

Cas particuliers : lorsque votre activité vous impose une forme juridique

En effet, certaines activités imposent obligatoirement de retenir une forme juridique bien précise. Il en est ainsi pour les débits de tabacs qui doivent être exploités obligatoirement en entreprise individuelle ou en société en nom collectif (SNC). Il est en revanche interdit de créer une SNC pour exercer une activité d’assurance, il faudra dans ce cas créer une société anonyme ou une société européenne.

Et pour vous aider, voici les quelques autres activités qui imposent des restrictions au niveau du choix de la forme juridique : l’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale, les entreprises de spectacle, les activités d’assurance, de capitalisation et d’épargne, les entreprises de perception et de répartition de droits d’auteur.

Si vous êtes dans ce cas, pour vous renseigner, rapprochez-vous des organismes professionnels ou du CFE (centre de formalités des entreprises).



Cas général : la SAS

La SAS est donc désormais la forme juridique de plus en plus choisie. Pêle-mêle, voici pourquoi : les associés définissent eux-mêmes le mode de fonctionnement de l’entreprise, il est facile d’ouvrir le capital et donc d’attirer de nouveaux investisseurs, le droit de vote peut ne pas être proportionnel au capital détenu. Le dirigeant a le droit à une protection sociale au même titre que celui d’un salarié (mais il n’a pas le droit aux allocations chômage), les droits d’enregistrement auprès du service des impôts sont plus faibles qu’en SARL et, en cas d’apport en numéraire, il est possible de libérer seulement la moitié du capital à la constitution et le solde dans les 5 ans à compter de l’immatriculation de la société.

Cette forme sociale particulièrement souple laisse donc aux associés le soin d’organiser précisément dans les statuts le fonctionnement de la société. En revanche, les fondateurs doivent être particulièrement vigilants lors de la rédaction des statuts afin d’éviter toute difficulté ultérieure !

Ce statut est utilisé notamment dans le cadre des projets ou des distributions de dividendes sont prévues et dans le cadre des projets qui prévoient l’entrée d’investisseurs…

Autre schéma intéressant : la SAS détenue par une SARL

La création d’une SAS détenue par une SARL peut aussi être très intéressante. Parmi les avantages, en voici 4 parmi les meilleurs.

#1 : Le dirigeant d’une holding SARL a le statut social de travailleur non salarié, il supportera donc des charges sociales sur sa rémunération à hauteur de 45% quand ceux d’un dirigeant d’une holding SAS aura des charges sociales à plus de 65% !

#2 : A prendre en compte aussi, les droits de mutation : la cession d’actions par une holding SAS engendre des droits d’enregistrement à hauteur de 0,1% du prix de vente alors que l’opération sera imposée à 3% dans le cadre d’une SARL, mais après un abattement de 23 000€ !

#3 : Lorsqu’une SAS contrôle une autre société, elle a l’obligation de posséder un commissaire aux comptes… tel n’est pas le cas dans le cadre d’une SAS détenue par une SARL !

#4 : Dernier avantage, et pas des moindres... puisqu'il concerne l'imposition : l'IS (l'impôt sur les sociétés) est de 15% jusqu'à 80 000€ de résultat net dans le cas d'une SAS détenue par une SARL (40 000€ pour la SARL et 40 000€ pour la SAS). Cela permet de réduire l'impôt de moitié (l'IS standard étant de 33%) pour les 80 000 premiers euros de résultat (soit deux fois plus que dans le cas d'une simple SAS).

III] Pourquoi la SAS est la meilleure forme juridique pour démarrer

On l’a vu, les formes juridiques ne manquent pas alors pourquoi la SAS, la société par actions simplifiées, est le meilleur statut pour démarrer ? Doublez vos ventes vous fait le catalogue des avantages…

forme juridique

Cette forme juridique permet de limiter les risques

Et oui, la SAS est par principe à responsabilité limitée. Ainsi, même si la société a des dettes, les créanciers ne pourront pas saisir les biens personnels des associés. Les associés de la SAS ne seront en effet responsables qu’à hauteur de leurs apports au capital social de la société.

Il est aussi important de savoir que tous les types d’apports sont autorisés dans une SAS : les apports en numéraire (versement d’une somme d’argent), les apports en nature (immobilier, etc.) et les apports en industrie (connaissance ou savoir-faire).

Non négligeable aussi, en droit des sociétés français, la société par actions simplifiée (SAS) est la forme de société laissant le plus de place à la liberté statutaire et aucun texte législatif ne fixe de règlementation spécifique en ce qui concerne le fonctionnement de la SAS !

Cette forme juridique permet de limiter les cotisations sociales

Effectivement, les charges sociales dans une SAS peuvent être substantiellement limitées car aucune cotisation sociale n’est due si aucune rémunération n’est prise, ce qui n’est pas le cas pour les travailleurs non-salariés qui, eux, sont redevables de cotisations sociales minimales même en l’absence de rémunération… et précisons bien sûr que le dirigeant d’une SAS est « assimilé salarié » !

Depuis 2013, un avantage supplémentaire est à créditer aux SAS : les dividendes perçus par les dirigeants associés de SAS ne supportent pas non plus de cotisations sociales et ce peu importe leurs montants, contrairement aux gérants majoritaires de SARL.

Cette forme juridique permet de limiter l'imposition sur les bénéfices

Il existe deux modes d’imposition des bénéfices possibles pour une entreprise : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit choisir entre l’un de ces deux régimes d’imposition. En effet, la SAS est certes soumise de plein droit à l’IS, mais elle peut formuler une option pour l’IR pour 5 ans, non renouvelable. Ainsi, dans le cas d’une SAS non rentables au démarrage (temps de développement, délai de démarrage de l’exploitation, etc.) se traduisant par des pertes ou des résultats faibles lors des premiers exercices, le choix de l’IR peut s’avérer intéressant afin de profiter personnellement des déficits !

forme juridique

La SAS simplifie les obligations administratives et comptables

Une SAS a évidemment l’obligation de tenir une comptabilité régulière et sincère. Pour ce faire, elle doit enregistrer chronologiquement les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise, établir une facturation en respectant le formalisme adéquat, contrôler la valeur et l’existence des actifs et passifs du patrimoine en réalisant un inventaire au moins une fois par an.

Pour autant, vous pouvez profiter d’un régime simplifié d’imposition et d’allègements comptables. Ainsi, seuls les encaissements et décaissements seront comptabilisés durant l’exercice et les créances et dettes ne seront comptabilisées qu’à la clôture de l’exercice comptable. Quant au recours à un expert-comptable, il n’est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé de faire appel à ce professionnel, au moins pour l’établissement de vos comptes annuels.

En conclusion, la société par actions simplifiées, la meilleure forme juridique ? Les français ne semblent pas s’y tromper puisqu’en 2018, comme en 2017, les sociétés par actions simplifiées (SAS) représentaient 61 % des créations de sociétés. Leur part était de 56 % en 2016 et 48 % en 2015. Et sachez aussi qu’au sein de cette catégorie juridique, la part des SAS à associé unique ou unipersonnelles reste majoritaire et se stabilise à 37 % des sociétés créées en 2018 comme en 2017.

A vous à présent de faire votre choix, et n'hésitez pas à demander conseil à votre expert-comptable afin de valider votre choix de statuts avant d'enclencher les démarches !

Et pour donner un coup d'accélérateur à votre création d'entreprise, je vous invite à télécharger notre PACK CRÉATION, en cliquant ci-dessous.



Il contient les indispensables de tout créateur d'entreprise : modèles de toutes sortes (modèle de statuts en SAS, modèle de pacte d'associés, bons de commande, contrats de prestation de service, plan financier, business plan, modèles de valo...etc.), des idées business, des vidéos...etc. Bref, beaucoup de choses qu'on vous envoie par email, gratuitement, sur simple inscription via le lien ci-dessus. Bonne lecture, et bonne création !

Pour continuer d'apprendre :
- Rédiger un business plan : comment réussir cet exercice délicat
- Comment réaliser une étude de marché efficacement
- 101 idées business pour vous donner envie de vous lancer

Si cet article vous a plu, lâchez un pouce ! Cela nous aide beaucoup